Garantie infrastructure

Garantir l’achèvement de l’infrastructure de votre projet

La caution infrastructure garantit aux autorités publiques  l’achèvement des travaux d’infrastructures autour de votre chantier. L’autorité administrative chargée de la délivrance des permis d’urbanisme peut vous incomber certaines tâches supplémentaires. Outre la fourniture des garanties financières nécessaires, les charges peuvent porter notamment sur la réalisation ou la rénovation de routes, d’espaces verts, de zones de service public, de bâtiments publics, de services collectifs ou de logements. En tant que titulaire du permis de construire, ces rénovations seront souvent à votre charge. Maintenez votre trésorerie grâce à la caution d’infrastructure.

Souscrire votre Caution Infrastructure avec SAR : les avantages

 Engagements

La garantie vous aide à respecter vos engagements de financements des infrastructures.

 Trésorerie

Elle permet également de cautionner le montant sans toucher à votre trésorerie.

Que dit la loi au sujet
de la caution d’infrastructure ?

guillemets bleus La caution infrastructure représente une assurance complémentaire non obligatoire légalement mais peut s’avérer obligatoire lorsque l’autorité locale l’exige à la délivrance du permis pour couvrir les dommages causés par des travaux sur la voie publique. Votre entreprise sera ainsi protégée sans avoir besoin de mobiliser des fonds.

visuel garantie financière achevement immeuble tres haut

Qui doit souscrire à la caution infrastructure ?

La caution infrastructure est souscrite par le promoteur / développeur, titulaire du permis d’urbanisme.

Quand souscrire à la caution infrastructure ?

A la délivrance du permis, les conditions sont connues. Il faut donc la souscrire avant les travaux.

Une question ?