Garantie décennale

Souscrivez la garantie décennale des entreprises

Vous êtes entrepreneur ou artisan dans le domaine de la construction ? L’assurance décennale ou « garantie décennale » vous permettra d’assurer la réparation des dommages se produisant après la fin officielle du chantier ou des travaux. La responsabilité décennale joue pendant 10 ans et est obligatoire en France.

Souscrire la garantie décennale des entreprises : les avantages

En règle avec la loi

La garantie décennale des entreprises est une garantie obligatoire si vous construisez un ouvrage en France. Afin d’être en règle avec la loi française, SAR, vous propose cette solution assurantielle.

Des ouvrages de qualité

La garantie décennale vous permet de livrer des ouvrages de qualité aux acquéreurs. Cette garantie permet aux acquéreurs d’obtenir toute confiance dans la solidité de l’ouvrage et ainsi faciliter la vente.

Rassurez vos acheteurs

L’acquéreur de votre ouvrage n’aura pas à se soucier de la solidité du bien ou de l’infrastructure grâce à cette garantie. Ainsi, pendant 10, il sera protégé contre toute malfaçon.

10 ans de protection

Soyez protégé d’éventuelles malfaçons pendant 10 ans. Assurez ainsi la solidité de vos biens immobiliers ou infrastructures pendant toute cette période. Livrez ainsi votre projet en toute sérénité.

Quelles sont les conditions pour mettre en œuvre la garantie décennale ?

guillemets bleus La responsabilité décennale joue pendant 10 ans, à compter de la date d’achèvement des travaux. Elle est engagée en cas de dommage relevant d’une défaillance dans la construction qui rend l’ouvrage entier impropre à sa destination.

visuel garantie financière achevement immeuble tres haut

Qui est concerné par l’assurance responsabilité professionnelle ?

La responsabilité décennale implique un contrat d’entreprise portant sur une construction immobilière. L’entrepreneur et l’artisan sont donc tenus d’assumer la responsabilité décennale au même titre que l’architecte.

Quand souscrire la garantie décennale des entreprises ?

La garantie décennale des entreprises ou assurance de responsabilité professionnelle permet la réparation des dommages se produisant après l’achèvement des travaux. Cependant, il est indispensable de la souscrire avant le démarrage des travaux de votre projet.

La garantie décennale des entreprises :
une obligation légale découlant de la loi Spinetta

La compagnie vous garantit la reconstruction de votre ouvrage, y compris les frais annexes rendus nécessaires à la reprise de votre chantier (frais ré-exposables et incontournables), dans les conditions et limites épuisables fixées ensemble lors de la souscription de votre contrat TRC.

guillemets bleus

N’attendez plus.
Soyez couvert en cas d’imprévus.

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