Loi Spinetta

La garantie dommage-ouvrage :  protégez-vous contre les malfaçons en France

Vous êtes maître d’ouvrage et avez pour projet des travaux immobiliers d’envergure ? Que vous soyez professionnel du bâtiment ou particulier, vous êtes dans l’obligation légale de souscrire une police d’assurance Dommages-Ouvrage pour toute construction, extension ou rénovation d’une habitation en France (Loi Spinetta). Avec SAR, souscrivez une Garantie Dommages-ouvrage solide et recevez rapidement le financement nécessaire pour réparer les désordres subis.

Votre assurance Dommages-Ouvrage :
les avantages

Un préfinancement bienvenu.

Avec l’assurance Dommages-Ouvrage, vous avez la garantie que votre assureur, en cas de sinistres couverts par la garantie décennale, vous avancera rapidement le montant des travaux de réparations à effectuer.

Aucun recours juridique

En souscrivant l’assurance Dommages-Ouvrage, vous êtes indemnisé sans avoir besoin d’assigner le maître d’œuvre incriminé ni de démontrer sa responsabilité. Vous évitez ainsi une procédure longue et coûteuse.

Des réparations rapides.

L’avantage majeur de la garantie DO est de permettre la réparation rapide des travaux compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable et relevant de la garantie décennale obligatoire due par les constructeurs.

Votre assureur s’occupe de tout.

Nos partenaires gèrent l’intégralité de votre dossier. Il vous fait parvenir dans les plus brefs délais l’indemnisation des coûts de réparation et se charge de se retourner contre le professionnel du bâtiment impliqué.

guillemets bleus Bon à savoir – Autre avantage, non négligeable, de la garantie dommages-ouvrage : elle couvre les risques et désordres même en cas de cessation d’activité du maître d’œuvre ou de dépôt de bilan.

Qui souscrit l’Assurance décennale obligatoire ?

Toute personne, physique ou morale, faisant réaliser des travaux de construction en France ou des travaux de gros œuvre en rénovation à savoir :

  • Les promoteurs immobiliers.
  • Les constructeurs de maisons individuelles.
  • Les syndicats de copropriété.
  • Les particuliers.

Quand souscrire l’Assurance décennale obligatoire ?

La garantie DO doit impérativement être souscrite avant l’ouverture de votre chantier.

Bon à savoir : L’assurance Dommages-Ouvrage est liée au bâtiment en lui-même. Votre garantie est donc valable pour les nouveaux propriétaires en cas de vente.

guillemets bleus

Faites le choix d’un partenaire solide.
Protégez votre construction.

Pour souscrire notre assurance Dommages-Ouvrage :