LA GARANTIE MARCHAND DE BIENS
La garantie marchand de biens
La garantie « marchand de biens » est une garantie d’indemnisation donnant droit à cautionner une réduction des droits d’enregistrement immobiliers. Elle garantit l’autorité compétente du recouvrement des réductions si vous perdez le statut de marchand de biens.
La garantie Marchand de biens avec SAR: les avantages
Facilité
En souscrivant à la garantie marchand de biens, facilitez chaque transaction immobilière grâce à la réduction des droits d’enregistrement.
Pérennité
Assurez la pérennité de votre activité grâce à la réduction des droits d’enregistrement. Ils peuvent être très importants lors d’un achat c’est pourquoi au vu du volume de biens gérer par les marchands de biens, cette réduction permet une fluidité des achats.
Economie
La réduction des droits d’enregistrement immobiliers permet aux marchands de bien de réaliser des économies d’échelle du fait de leur statut sur l’ensemble des biens achetés au cours de leur activité.
Unique
Spécifiquement adaptée aux marchands de biens cette garantie vous permet de disposer de réduction des droits d’enregistrement si et seulement si vous êtes détenteur du statut de « marchands de biens »
Quelles conditions pour bénéficier de la garantie marchand de biens ?
Afin de bénéficier de la garantie marchand de biens, vous devez être propriétaire du statut « marchand de biens ». La garantie marchand de bien est applicable pour les immeubles acquis par le marchand de biens qui sont destinés à la revente. Les biens acquis doivent être aliénés, dans le cadre d’une vente ou d’un échange, au plus tard le 31 décembre de la 10ème année suivant la date de l’acte de l’achat.
N’attendez plus. Faites le choix d’un partenaire solide.
