GRPU

La Garantie Recours Permis d’Urbanisme (GRPU) protège vos projets immobiliers

Vous êtes promoteur et vous envisagez de réaliser une opération immobilière neuve ? En souscrivant la Garantie Recours Permis d’Urbanisme, vous protégez votre projet ainsi que l’acquéreur contre les risques liés aux recours. Les locataires des murs seront également protégés contre un éventuel recours.

Souscrire la Garantie Recours Permis d’Urbanisme avec SAR : les avantages

Sérénité

Grâce à la GPU, l’achèvement de vos projets s’effectuera plus rapidement. Evitez ainsi tout risque de recours contre votre permis de construire et livrez vos projets plus sereinement.

Rapidité

Gagnez du temps en souscrivant à la Garantie Permis d’Urbanisme. Evitez ainsi tout retard de livraison dû à un éventuel recours contre votre permis de construire. Assurez-vous ainsi de livrer dans les temps.

Plus de refonte en urgence

Tout recommencer à cause d’un recours contre votre permis de construire ! Evitez cela grâce à la Garantie Permis d’Urbanisme. Evitez ainsi de retravailler en urgence sur votre projet.

Protège votre acquéreur et vous-même

La Garantie permis d’Urbanisme vous protège vous et votre acquéreur. Cette double assurance vous assure contre d’éventuelles risques juridiques ainsi que votre acquéreur.

Pourquoi souscrire
une GRPU ?

guillemets bleus Pour construire, le promoteur ou le développeur doit disposer d’un permis d’urbanisme qui peut, dans certains cas, faire l’objet d’un recours de la part de tout tiers qui dispose d’un intérêt à agir. Dans ce contexte, les notaires refusent habituellement de passer les actes de vente vu l’incertitude du projet, le vendeur et l’acquéreur se trouvant, de fait, dans une impasse. Dans le cas d’un développeur, le prix de revente du projet peut être diminué en présence de recours sur le permis. Le GRPU est un contrat d’assurance dont le principal objectif est de permettre le passage de ventes sans diminuer les prix, malgré l’existence d’un recours.

visuel garantie financière achevement immeuble tres haut

Qui sont les bénéficiaires de la Garantie Recours Permis d’Urbanisme ?

  • L’acquéreur d’un bien acheté sous le régime de la Loi Breyne et ses acquéreurs successifs.
  • L’acquéreur d’un terrain, d’un programme immobilier de bureaux ou de commerces
  • Le promoteur, propriétaire du foncier et de biens non vendus.

Quand souscrire la Garantie Recours Permis d’Urbanisme ?

La Garantie Recours Permis d’Urbanisme permet de couvrir l’acquéreur et le promoteur mais également le foncier, elle peut être souscrite avant ou après recours.

Comment souscrire
une GRPU ?

Vous retrouverez toutes les étapes de la souscription :

  • Phase 1 : Pré-étude du dossier
  • Phase 2 : Analyse de Risque par un audit légal indépendant
  • Phase 3 : Prise en garantie

Si l’audit est favorable, le projet sera proposé à un assureur pour prise en garantie.

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Faites le choix d’un partenaire solide.

Souscrivez la garantie recours permis d’urbanisme

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