ASSURER LE RISQUE JURIDIQUE POUR MAÎTRISER LE TEMPS

Notre objectif: éviter le blocage des projets par des recours en justice

La force du dispositif GER repose sur un process unique d’analyse, de prévention et d’assurance du risque, permettant le lancement de l’opération malgré l’existence de recours contre l’Autorisation Administrative.

Préalablement à la souscription GER, le dossier d’Autorisation Administrative de l’opération doit être soumis à un double audit juridique d’éligibilité. Pour autant que l’opérateur disposa déjà d’un audit légal, cet audit est mené par un Cabinet d’Avocats spécialistes du droit de l’Urbanisme et des Energies Renouvelables, et missionnés par l’Assureur.

 

 

Processus d’éligibilité à la garantie:
La phase d’audit se déroule en trois phases :

Rapport initial 1.1 : Au terme d’une instruction d’un mois, le Cabinet Auditeur adresse un premier rapport à l’Opérateur et à SAR. L’Opérateur répond à  l’ensemble des questions soulevées par les auditeurs. Une conférence téléphonique est organisée entre l’Opérateur, SAR et les Cabinets Auditeurs;

Rapport intermédiaire 1.2 : Si à l’issue de cette conférence téléphonique des questions restent à traiter, le Cabinet Auditeur remet un rapport d’étape;

Rapport final 1.3 : Le Cabinet Auditeur remet un rapport définitif par lequel il émet un avis quant à l’éligibilité du projet à la Garantie Energies Renouvelables.

Les coûts de la phase d’Analyse et de Prévention du Risque sont liés à la nature et à la complexité du projet audité. Ils sont déterminés sur la base des informations communiquées par l’Opérateur. Une proposition tarifaire personnalisée est établie dès réception du Formulaire de Déclaration de Risques dûment complété et signé par l’Opérateur.

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