Assurance Recours
Projet Résidentiel/Retail/Bureaux

L'assurance Recours Permis d’Urbanisme protège vos projets immobiliers

Vous êtes promoteur et vous envisagez de réaliser une opération immobilière neuve ? En souscrivant l’Assurance Recours Permis d’Urbanisme, vous protégez votre projet ainsi que le futur locataire / acquéreur contre les risques liés aux recours. 

Pourquoi souscrire l'Assurance recours permis d'urbanisme ?

Pour construire, le promoteur ou le développeur doit disposer d’un permis d’urbanisme qui peut, dans certains cas, faire l’objet d’un recours de la part de tout tiers qui dispose d’un intérêt à agir. 

Ce contrat d’assurance a pour principal objectif de sécuriser les éventuelles conséquences financières liées à une suspension ou une annulation du permis d’urbanisme à cause du (ou des) recours, et donc de sécuriser :

  • Les futurs acquéreurs et ou locataires ;
  • Les notaires ;
  • Les banques et investisseurs ;
  • Les intervenants sur le chantier et fournisseurs.

Qui sont les bénéficiaires de l'assurance
Recours Permis d’Urbanisme ?

  • L’acquéreur d’un bien acheté sous le régime de la Loi Breyne et ses acquéreurs successifs ;
  • L’acquéreur d’un terrain, d’un programme immobilier de bureaux ou de commerces ;
  • Le promoteur ;
  • Le propriétaire du foncier ;
  • La banque ou les investisseurs.

Quand souscrire l'assurance
Recours Permis d’Urbanisme ?

L’assurance recours permis d’urbanisme permet de couvrir l’acquéreur et le promoteur mais également le foncier, elle peut être souscrite avant ou après l’existence des recours.

Comment souscrire ?

Vous retrouverez toutes les étapes de la souscription ci-dessous :

  • Phase 1 : Pré-étude du dossier
  • Phase 2 : Analyse de Risque par deux audits légaux indépendants
  • Phase 3 : Prise en garantie

Si l’audit est favorable, le projet sera proposé à un assureur pour prise en garantie.

N’attendez plus. Faites le choix d’un partenaire solide.

Souscrivez l'assurance recours permis d’urbanisme

Téléchargez et remplissez notre déclaration de risque recours permis d’urbanisme.

Renvoyez-la nous via notre formulaire ci-dessous
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