Garantie RC Promoteur

Responsabilité civile promoteur

En tant que promoteur immobilier ou marchand de biens, votre responsabilité civile peut être engagée, notamment si vous commercialisez sous le régime de la Loi Breyne. Posséder une couverture d’assurance Responsabilité Civile Promoteur est alors essentiel pour vous protéger contre les conséquences pécuniaires inhérentes à votre activité. Avec SAR, vous êtes couvert face à l’ensemble des risques liés à l’exploitation de votre entreprise ou lors de toute réalisation d’une opération de construction en Belgique et au Luxembourg.

Que couvre
la Garantie RC Promoteur ?

Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Promoteur assure entre autres:

  • La RC Professionnelle contractuelle
  • La RC exploitation (articles 1382 à 1386 du Code Civil
  • L’article 544 et 577/8 du Code Civil

Qui souscrit la Garantie RC Promoteur ?

Toute personne physique ou morale qui a pour fonction de développer des projets immobiliers, de les vendre à des tiers ou les développe dans le but de les gérer en portefeuille.

Quand souscrire la Garantie RC Promoteur ?

La Garantie de Responsabilité Civile Promoteur, ou du marchand de biens, que vous propose notre société de courtage d’assurance SAR peut être souscrite à tout moment, pour tout chantier spécifique, ou annuellement pour couvrir l’ensemble de vos opérations immobilières. Toutefois, aucun recours éventuel ne sera pris en charge de façon rétroactive. Nous vous conseillons donc de souscrire cette assurance avant que ne commence votre chantier.

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